Politique de remboursement
La règle est simple et nous l’écrivons avant de commencer, pas après. Si nous n’avons pas commencé à travailler, vous récupérez tout votre argent. Si nous avons travaillé et que le projet s’arrête en cours de route, nous partageons.
Dernière mise à jour: 7 novembre 2026
La règle, en deux lignes
- Le travail n’a pas commencé : vous récupérez 100 %. Sans condition, sans frais d’annulation, sans avoir à expliquer pourquoi.
- Le travail a commencé et le projet s’arrête en cours de route : vous récupérez 50 %. Y compris lorsque la raison de l’arrêt est que le résultat ne vous a pas plu, même après les séries de révisions.
Quand considère-t-on que « le travail a commencé »
C’est le seul point qui peut créer un malentendu, nous le fixons donc précisément. Le travail est considéré comme commencé au moment où nous vous envoyons la première livraison intermédiaire : le premier concept, la première esquisse de logo, la première version d’animation, la première maquette de page ou le premier plan de contenu, selon le service.
Les échanges, les questions de clarification, le devis et la fixation des délais ne signifient pas que le travail a commencé. Si vous avez payé et changez d’avis avant la première livraison intermédiaire, vous êtes dans le cas des 100 %.
La date de la première livraison intermédiaire est celle du message par lequel nous vous l’avons envoyée, par e-mail ou sur le canal convenu. C’est une preuve que chacun de nous possède.
Le tableau complet
Vous avez payé, mais nous ne vous avons encore envoyé aucune livraison intermédiaire
Ce que vous récupérez: 100 % de la somme payée
Le projet est en cours et s’arrête en route, pour quelque raison que ce soit, y compris une insatisfaction quant au résultat
Ce que vous récupérez: 50 % de la somme payée
Nous n’avons pas tenu notre part : aucune livraison, ou dépassement injustifié du délai convenu
Ce que vous récupérez: 100 % de la somme payée
Le projet a été livré dans sa version finale et vous l’avez accepté
Ce que vous récupérez: Aucun remboursement, le service ayant été entièrement fourni
| État du projet | Ce que vous récupérez |
|---|---|
| Vous avez payé, mais nous ne vous avons encore envoyé aucune livraison intermédiaire | 100 % de la somme payée |
| Le projet est en cours et s’arrête en route, pour quelque raison que ce soit, y compris une insatisfaction quant au résultat | 50 % de la somme payée |
| Nous n’avons pas tenu notre part : aucune livraison, ou dépassement injustifié du délai convenu | 100 % de la somme payée |
| Le projet a été livré dans sa version finale et vous l’avez accepté | Aucun remboursement, le service ayant été entièrement fourni |
La troisième ligne n’est pas une faveur, mais la conséquence naturelle du fait que le manquement est le nôtre. Si nous ne livrons pas ce que nous avons promis, nous ne gardons pas l’argent.
Comment demander un remboursement
- Vous nous écrivez à arkasu.job@gmail.com pour nous dire que vous souhaitez arrêter le projet. Une ligne suffit, aucun formulaire n’est nécessaire.
- Nous vous répondons sous 5 jours ouvrés au plus tard, avec l’état exact du projet et la somme remboursée, calculée selon le tableau ci-dessus.
- L’argent part sous 14 jours ouvrés au plus tard après confirmation, par le même moyen que celui utilisé pour le paiement et dans la même devise.
Les frais prélevés par la banque ou le prestataire de paiement pour le virement de retour sont déduits de la somme remboursée, car ils ne nous parviennent pas et nous ne pouvons pas les éviter.
Ce qui vous appartient et ce qui ne vous appartient pas
Si le projet s’arrête en cours de route et que vous récupérez 50 %, les droits sur les éléments non finalisés restent les nôtres. Vous ne pouvez pas utiliser commercialement les concepts, les esquisses ou les versions intermédiaires, ni les confier à quelqu’un d’autre pour les terminer.
Les droits d’utilisation sur le travail final vous sont transférés après le paiement intégral, comme indiqué dans les Conditions générales. C’est la logique naturelle : vous payez le travail, vous recevez le travail.
Les frais engagés auprès de tiers
Si, dans le cadre du projet, nous avons acheté en votre nom des éléments auprès de tiers, comme une licence de police, une image de banque d’images, un morceau de musique, un nom de domaine ou un hébergement, ces sommes ne sont pas remboursées, car elles ont déjà été payées et ne peuvent pas être récupérées. Nous vous les présentons séparément, avec la preuve de paiement, et ce qui a été acheté reste à vous.
Si vous êtes un particulier, pas une entreprise
Nous travaillons presque exclusivement avec des entreprises, mais si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui commande en dehors de son activité professionnelle, vous disposez en plus du droit légal de vous rétracter du contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans avoir à vous justifier.
Il existe une exception prévue par la loi, qu’il est honnête de connaître à l’avance : si vous nous demandez expressément de commencer le travail pendant ces 14 jours et confirmez en avoir conscience, le droit de rétractation s’éteint au moment où le service a été entièrement fourni. D’ici là, vous devez la part proportionnelle au travail déjà effectué. Nous demandons cette confirmation par écrit, précisément pour éviter toute surprise.
Notre politique des 100 % et 50 % continue de s’appliquer et est, dans bien des cas, plus favorable que le minimum légal. C’est la version la plus avantageuse pour vous qui s’applique.
En cas de désaccord
Le premier réflexe est la discussion directe. D’expérience, presque tout malentendu se règle par un appel de dix minutes pendant lequel nous regardons ensemble ce qui a été livré.
Si nous ne parvenons toujours pas à un accord, les règles de résolution des Conditions générales s’appliquent. En cas de divergence entre cette traduction et la version roumaine, la version roumaine fait foi.