Conditions générales

ArtioMotion est la marque sous laquelle exerce A.I. Artenie Cașu, entrepreneur individuel enregistré en République de Moldavie. Le site www.artiomotion.com et les services qui y sont présentés lui appartiennent.

Dans le texte ci-dessous, « nous » désigne A.I. Artenie Cașu, qui exerce sous la marque ArtioMotion, et « vous » ou « le client » désigne la personne ou l’entreprise qui commande un service.

Les conditions s’appliquent à la visite du site et à tout service commandé par son intermédiaire : motion design et animations After Effects, création et animation de logo, identité visuelle, design graphique, création de sites web et de landing pages, montage vidéo et promotion sur les réseaux sociaux.

Si nous signons un contrat séparé pour un projet donné, ce contrat prévaut chaque fois qu’il dit autre chose que cette page. Le présent document couvre le reste.

Les montants affichés sur le site sont des prix « à partir de », c’est-à-dire le seuil de départ pour la version la plus simple de chaque service. Ils sont une invitation à discuter, pas une offre ferme.

Le prix réel est fixé une fois que nous avons compris votre besoin, et nous vous le communiquons par écrit, dans un devis qui indique clairement ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas, le délai de livraison et le nombre de séries de révisions comprises dans le prix. Le contrat naît au moment où vous acceptez ce devis par écrit, pas au moment où vous consultez les prix du site.

Un devis transmis reste valable 30 jours calendaires, sauf mention contraire dans le devis.

• Le mode de paiement, l’acompte et l’échelonnement sont fixés dans le devis, pour chaque projet.
• Les factures sont réglées dans le délai qui y figure. Sauf mention contraire, ce délai est de 7 jours calendaires à compter de l’émission.
• Tous les prix sont exprimés en euros, sauf accord écrit contraire.
• Les frais bancaires ou du prestataire de paiement sont supportés par la partie qui les génère.

En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre le travail jusqu’à l’encaissement. Nous vous prévenons avant, nous ne vous laissons pas l’apprendre par le silence.

Ce qui dépend de vous

Pour livrer dans les délais, nous avons besoin de votre part de contenus et de réponses : textes, logos, photos, accès aux comptes, ainsi que des retours aux moments convenus. Tant que nous attendons quelque chose de vous, le délai de livraison est décalé d’exactement cette durée. Ce n’est pas une pénalité, c’est de l’arithmétique.

Révisions

Le nombre de séries de révisions incluses figure dans le devis. Une série est une liste d’observations regroupées, et non des remarques envoyées une par une sur plusieurs jours. Les révisions au-delà du nombre inclus, ou les changements qui modifient la direction fixée au départ, sont facturés séparément, avec votre accord préalable.

Réception du travail

Après la livraison finale, vous disposez de 7 jours calendaires pour confirmer ou signaler ce qui ne correspond pas à ce que nous avons convenu. Sans réponse de votre part dans ce délai, le travail est considéré comme accepté.

Ce que vous recevez

Après le paiement intégral, vous pouvez utiliser le travail final sans limite de durée ni de territoire, pour les finalités pour lesquelles il a été commandé. Nous livrons aussi les fichiers sources lorsque le devis précise qu’ils sont inclus.

Ce qui n’est pas transféré

• Les éléments intermédiaires, les concepts refusés et les versions non retenues restent les nôtres.
• Les éléments de tiers intégrés au travail (polices, images de banque d’images, musique, composants de code, bibliothèques) restent soumis à la licence de leur propriétaire. Nous vous indiquons lesquels et sous quelle licence ; si une licence à votre nom est nécessaire, vous l’achetez, ou nous l’achetons pour votre compte et la facturons séparément.
• Nos outils, nos méthodes de travail et nos modèles internes restent les nôtres.

Ce que vous garantissez

Pour tout contenu que vous nous fournissez, vous nous garantissez avoir le droit de l’utiliser et de nous le transmettre : photos, textes, logos, musique, marques. Si quelqu’un nous réclame quelque chose au sujet d’un contenu reçu de vous, la responsabilité vous incombe. Nous n’avons aucun moyen de vérifier la provenance d’une photo que vous nous envoyez.

Portfolio

Nous pouvons présenter le travail réalisé pour vous dans notre portfolio, sur le site et sur les réseaux sociaux, en mentionnant votre nom ou votre marque. Vous pouvez à tout moment nous demander par écrit de ne pas le faire ou de le retirer, et nous le retirons, sans demander d’explication. Si le projet est confidentiel, dites-le-nous dès le départ.

Nous garantissons un travail professionnel, la livraison de ce qui figure dans le devis et la correction, à nos frais, de ce qui ne correspond pas à ce que nous avons convenu.

Pour les sites web, nous garantissons le bon fonctionnement pendant 30 jours à compter de la livraison, sur les navigateurs courants à la date de livraison. Ne sont pas couverts les problèmes dus à des modifications faites par vous ou par un tiers, à une panne de l’hébergement, à des changements de services externes ou à des mises à jour de plateformes tierces.

Notre responsabilité pour tout dommage lié à un projet est limitée au montant effectivement encaissé pour ce projet. Nous ne répondons pas du manque à gagner ni des dommages indirects. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, lorsque la loi n’en permet pas la limitation.

Chacun de nous peut arrêter un projet en le notifiant par écrit. Ce qu’il advient des sommes déjà payées est décrit en détail dans la Politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions. En bref : si le travail n’a pas commencé, vous récupérez tout ; s’il s’est arrêté en cours de route, vous récupérez la moitié.

Nous ne divulguons pas les informations d’affaires que nous apprenons sur vous pendant le projet : prix, plans, données internes, accès aux comptes. Cette obligation subsiste après la fin de la collaboration.

Ce que nous faisons des données personnelles, distinctes des informations d’affaires, est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les textes, images, animations, le code et la structure de ce site nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Vous ne pouvez pas les copier, les republier ou les réutiliser commercialement sans notre accord écrit. Vous pouvez, bien sûr, lire, partager des liens et nous recommander.

Il est interdit de tenter d’accéder aux zones protégées, de surcharger le serveur, d’extraire automatiquement du contenu à grande échelle ou d’utiliser le site d’une manière qui l’empêche de fonctionner pour les autres.

Les liens vers des sites tiers, y compris ceux de nos clients, sont fournis pour votre commodité. Nous ne répondons pas de leur contenu.

Aucun de nous ne répond des retards causés par des événements qu’il ne peut pas contrôler : pannes majeures d’électricité ou d’internet, défaillance de services externes dont dépend le projet, maladie grave, catastrophes naturelles, conflits, décisions des autorités. Dans ces cas, les délais sont décalés de la durée de l’événement et, si la situation dure plus de 60 jours, chacun de nous peut arrêter le projet, avec règlement du travail effectué.

Nous travaillons habituellement avec des entreprises. Si vous commandez néanmoins en tant que personne physique, en dehors de votre activité professionnelle, la loi vous accorde des protections supplémentaires que ce document ne peut pas écarter, quoi qu’il soit écrit ci-dessus. La plus importante est le droit de vous rétracter du contrat dans les 14 jours, expliqué dans la Politique de remboursement.

Si une clause des présentes entrait en conflit avec une règle de protection des consommateurs, la règle légale s’applique et le reste des conditions demeure valable.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Moldavie, lieu où nous sommes établis. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre pays.

Nous essayons d’abord de régler tout différend directement, par la discussion. Si nous n’y parvenons pas dans les 30 jours suivant la première réclamation écrite, l’affaire relève des tribunaux compétents de la République de Moldavie, sauf lorsque la loi impose une autre juridiction.

Ce document est une traduction. En cas de divergence entre cette version et la version en roumain, la version roumaine fait foi.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque les services ou les exigences légales changent. La version qui s’applique à votre projet est celle en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté le devis. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux projets déjà lancés.

La date de la dernière révision figure en tête de page. Si une clause devenait invalide, les autres resteraient en vigueur.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à arkasu.job@gmail.com ou appelez le +373 681 89 267. Nous répondons le jour ouvré même.