Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est A.I. Artenie Cașu, entrepreneur individuel enregistré en République de Moldavie, qui exerce sous la marque ArtioMotion. « Responsable du traitement » désigne, dans le langage du RGPD, celui qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées, donc celui à qui vous pouvez vous adresser directement.

Nous n’avons pas l’obligation légale de désigner un délégué à la protection des données, mais à l’adresse ci-dessus répond une personne réelle, pas un robot.

a) Le formulaire de contact

• Le nom

  Pourquoi: Pour savoir comment nous adresser à vous dans la réponse.

  Obligatoire: Oui

• L’adresse e-mail

  Pourquoi: Pour pouvoir vous répondre. C’est le seul chemin de retour vers vous.

  Obligatoire: Oui

• Le service qui vous intéresse

  Pourquoi: Pour que la réponse porte sur votre besoin, pas sur des généralités.

  Obligatoire: Oui

• Le message

  Pourquoi: La description de votre projet.

  Obligatoire: Oui

Nous ne demandons pas de numéro de téléphone dans le formulaire. Si vous choisissez de l’indiquer dans le message, nous ne l’utilisons que pour vous appeler au sujet du projet.

b) Statistiques de fréquentation, uniquement avec votre accord

Si vous cliquez sur « Tout accepter » dans la bannière de cookies, nous mesurons l’usage du site avec Google Analytics 4, PostHog et un système maison hébergé sur Supabase. Nous collectons les pages ouvertes, des actions du type « le bouton WhatsApp a été cliqué », un identifiant de session généré aléatoirement et des données techniques approximatives : type d’appareil, navigateur, pays.

Avec PostHog, nous enregistrons aussi les erreurs techniques survenues sur la page et une reconstitution de la visite : comment la page a été parcourue, où ont eu lieu les clics et par où est passé le curseur. Tout ce que vous saisissez dans les champs apparaît masqué dans la reconstitution, et dans la zone d’administration comme dans l’espace affilié, PostHog n’enregistre rien.

Si vous choisissez « Essentiels uniquement », rien n’est mesuré : les fichiers Google Analytics et PostHog ne sont même pas téléchargés, et notre système n’écrit pas une ligne.

c) Le programme d’affiliation

Si vous êtes partenaire et utilisez l’espace partenaire, nous traitons le nom d’affilié, l’adresse e-mail liée au compte, le code promo généré automatiquement, le code PIN d’accès, le suivi des clients apportés et des commissions. Si vous activez les notifications sur téléphone, nous conservons aussi l’identifiant technique de l’abonnement aux notifications.

d) Données techniques du serveur

Comme tout site, le serveur qui nous héberge enregistre automatiquement les requêtes reçues, y compris l’adresse IP, le moment de la requête et la page demandée. Ce sont des journaux techniques de sécurité et de fonctionnement, tenus par l’hébergeur. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier et ne les relions pas aux autres données.

Ce que nous ne collectons jamais

• Données de carte ou de compte bancaire. Le site ne traite pas de paiements.
• Données sensibles : santé, convictions politiques ou religieuses, appartenance syndicale, orientation sexuelle, données biométriques.
• Données concernant des enfants. Nos services s’adressent aux adultes et aux entreprises.

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et nous ne construisons pas de profils comportementaux.

• Les messages du formulaire de contact

  Base légale (RGPD): Mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6 par. 1 b

• Les données du programme d’affiliation

  Base légale (RGPD): Exécution du contrat de partenariat, art. 6 par. 1 b

• Les statistiques de fréquentation et les cookies d’analyse

  Base légale (RGPD): Votre consentement, art. 6 par. 1 a, donné via la bannière de cookies

• Les journaux techniques du serveur

  Base légale (RGPD): Notre intérêt légitime à maintenir le site sûr et fonctionnel, art. 6 par. 1 f

• La conservation des documents comptables

  Base légale (RGPD): Obligation légale, art. 6 par. 1 c

Nous ne vendons ni ne louons les données à personne. Pour faire fonctionner le site, nous utilisons quelques prestataires qui traitent des données pour notre compte, sur la base d’un contrat :

• Vercel

  Ce qu’il fait pour nous: Héberge et diffuse le site.

  Quelles données il touche: Journaux techniques, y compris l’adresse IP

• Supabase

  Ce qu’il fait pour nous: La base de données : copie des messages du formulaire, statistiques de fréquentation, blog, programme d’affiliation.

  Quelles données il touche: Nom, e-mail, service, message ; événements de fréquentation ; données d’affiliation

• Google (Apps Script)

  Ce qu’il fait pour nous: Reçoit le formulaire envoyé et le transmet par e-mail.

  Quelles données il touche: Nom, e-mail, service, message

• Google (Gmail)

  Ce qu’il fait pour nous: La boîte dans laquelle arrivent vos messages.

  Quelles données il touche: Nom, e-mail, service, message

• Google (Analytics 4)

  Ce qu’il fait pour nous: Statistiques de fréquentation, uniquement avec votre accord.

  Quelles données il touche: Identifiant de cookie, données techniques

• PostHog

  Ce qu’il fait pour nous: Statistiques d’utilisation, erreurs techniques et reconstitution des visites, uniquement avec votre accord.

  Quelles données il touche: Identifiant de cookie, données techniques, reconstitution de la visite sans le contenu des champs

• Vimeo

  Ce qu’il fait pour nous: Héberge la vidéo de la page en français, en mode Do Not Track.

  Quelles données il touche: Données techniques, uniquement si vous lancez la vidéo

Nous pouvons également divulguer des données si la loi nous y oblige, si c’est nécessaire pour défendre un droit en justice, ou à notre comptable, pour la tenue de la comptabilité.

Nous sommes établis en République de Moldavie, État qui ne fait pas partie de l’Union européenne et pour lequel la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation. Nous le disons ouvertement, car cela signifie quelque chose de concret pour vous : les données que vous nous envoyez arrivent dans un pays situé hors de l’espace européen.

Ce que nous faisons en compensation : nous appliquons les mêmes règles que celles que le RGPD nous imposerait, qu’une autorité puisse ou non nous y contraindre, et la République de Moldavie dispose de sa propre législation de protection des données, construite sur le même modèle européen, avec une autorité de contrôle à laquelle vous pouvez vous adresser.

Au-delà de nous, une partie des prestataires que nous utilisons sont établis aux États-Unis. Google est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, et pour Vercel, Supabase et PostHog les transferts sont couverts par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Si vous souhaitez des détails sur l’un d’eux, écrivez-nous et nous vous les transmettons.

• Les messages du formulaire de contact

  Combien de temps: 3 ans à compter du dernier échange, pour garder l’historique de la discussion si vous revenez. Nous les supprimons plus tôt sur demande.

• Les statistiques de fréquentation

  Combien de temps: 14 mois au maximum, puis suppression.

• Les reconstitutions de visites (PostHog)

  Combien de temps: 30 jours au maximum, puis suppression.

• Les données d’affiliation

  Combien de temps: Tant que le compte partenaire est actif, plus la période exigée par la comptabilité. Sur demande, nous supprimons le compte sous 30 jours au maximum.

• Les journaux techniques du serveur

  Combien de temps: Les durées standard de l’hébergeur, de l’ordre de quelques jours.

• Factures et documents comptables

  Combien de temps: La durée imposée par la loi fiscale, que nous ne pouvons pas raccourcir.

• Tout le trafic vers le site est chiffré, via HTTPS.
• La base de données applique des politiques de sécurité au niveau des lignes, qui limitent ce que chaque type de visiteur peut lire et écrire.
• La zone d’administration exige une authentification et est cachée des moteurs de recherche.
• Le formulaire est protégé contre les robots, afin que nous ne recevions pas d’envois automatisés.

Aucun système n’est invulnérable. Si une violation susceptible d’affecter vos droits se produisait malgré tout, nous en informerions l’autorité compétente sous 72 heures et vous en informerions directement si le risque est élevé.

Vous pouvez nous demander à tout moment, gratuitement :

• L’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en recevoir une copie.
• La rectification : corriger ce qui est erroné ou incomplet.
• L’effacement : supprimer vos données, lorsque nous n’avons pas d’obligation légale de les conserver.
• La limitation : suspendre temporairement le traitement pendant que nous examinons une contestation de votre part.
• L’opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• La portabilité : recevoir les données dans un format lisible par machine, pour pouvoir les emporter ailleurs.
• Le retrait du consentement : à tout moment, sans que cela n’affecte ce qui a été traité légalement jusque-là. Pour les cookies, un bouton dédié se trouve dans la Politique de cookies.

Écrivez-nous à arkasu.job@gmail.com. Nous répondons sous 30 jours au plus tard. Pour ne pas remettre des données à quelqu’un qui se ferait passer pour vous, nous pouvons demander une confirmation simple d’identité, par exemple une réponse depuis l’adresse e-mail avec laquelle vous nous avez écrit au départ.

Si la réponse ne vous satisfait pas

Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

• République de Moldavie : Centre national pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP), datepersonale.md
• France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr

Si vous résidez dans un autre État de l’Union européenne, vous pouvez vous adresser à l’autorité de votre pays.

La liste complète des cookies et des données enregistrées dans votre navigateur, avec la durée de chacun et le bouton de retrait du consentement, se trouve dans la Politique de cookies.

Nous mettons à jour cette politique lorsque nos pratiques ou la loi changent. La date de la dernière révision figure en tête de page. Si le changement est important, nous l’annonçons visiblement sur le site. En cas de divergence entre cette traduction et la version en roumain, la version roumaine fait foi.